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SOVFED – Nouvelles approches du fédéralisme soviétique

Illustration de gauche : Pavillon de l'Extrême-Orient à l'Exposition agricole et artisanale de 1923, Moscou, Golosov. Illustration de droite : Drapeaux de toutes les Républiques, au milieu l'horloge du Kremlin, carte postale, sans date.

Coordinateurs : Sabine Dullin ; Etienne Peyrat
Participant : Anna Shapovalova

SOVFED - Nouvelles approches du fédéralisme soviétique

Le projet « SovfedNouvelles approches du fédéralisme soviétique », financé par la Direction scientifique de Sciences Po pour la période 2016-2018, a pour but d’étudier cet aspect méconnu de l’histoire de l’URSS. A l’exception des travaux consacrés à la politique soviétique des nationalités, qui ont mis en avant l’importance du cadre des républiques et les formes souvent inattendues de la relation avec Moscou, la nature fédérale de l’Union soviétique n’a guère attiré l’attention.

Critiquée à l’époque de la Guerre froide comme un « village de Potemkine » dissimulant à peine un Etat hypercentralisé, l’organisation fédérale soviétique a pourtant constitué un élément constant, bien que discuté et évolutif, de l’identité politique du régime. Si les racines idéologiques du fédéralisme soviétique dans la pensée marxiste et le contexte centre-européen sont désormais bien connues, les enjeux concrets de cette forme politique restent à examiner.

Cette étude du fédéralisme soviétique vise à rompre avec une approche par trop normative du fédéralisme, qui a tendu à cantonner les études légitimes du terme aux démocraties libérales. Qu’on ait ici affaire à une forme de fédéralisme autoritaire n’en discrédite pas l’objet et invite au contraire à une compréhension plus juste de son fonctionnement. La relation ambiguë des Soviétiques au concept « bourgeois » de « fédération » (federatsija) explique qu’ils aient préféré un terme spécifiquement russe, celui « d’union » (sojuz).

Axe 1 : Républiques fédérées et souveraineté

Ce premier axe du projet part de l’originalité soviétique en matière de rôle international des républiques. Alors même que la plupart des fédérations restent hostiles à l’octroi de prérogatives internationales à leurs parties constituantes, l’URSS développe dès l’entre-deux-guerres une politique affirmant la souveraineté des républiques. La création en 1944 de ministères républicains des Affaires étrangères et l’adhésion de certaines républiques (Ukraine et Biélorussie) à l’ONU témoignent de la persistance de ce rôle international. Bien qu’étroitement limitée, cette souveraineté promeut le cadre républicain comme espace politique et facilite à bien des égards, à la fin de la Perestroïka, le passage à l’indépendance.

Référence :
Sabine Dullin, Etienne Forestier-Peyrat, "Flexible Sovereignties of the Revolutionary State : Soviet Republics Enter World Politics" in Journal of the History of International Law, vol 19, n°2, mai 2017.

Axe 2 : Modalités de l’interaction centre-républiques

Ce second axe de recherche vise à étudier les formes concrètes de l’interaction entre Moscou et les républiques fédérées. Le choix a été fait de s’intéresser à certaines institutions-pivots de cette interaction, telles que les représentations permanentes entretenues par les républiques dans la capitale soviétique, chargées de gérer la coordination entre autorités fédérales et républicaines. La contradiction entre Etat fédéral et Parti centralisée est bien entendue cruciale et amène à s’interroger sur l’hybridation possible entre ces deux formes et les tentations de fédéralisation du Parti lui-même au fur et à mesure que les républiques deviennent des cadres incontestables de la vie politique soviétique.

Référence :
Etienne Forestier-Peyrat, "Soviet Federalism at Work: Lessons from the History of the Transcaucasian Federation, 1922-1936", Jahrbücher für Geschichte Osteuropas, Vol. 65, No. 4, Janvier 2018, pp. 529-559.

Axe 3 : Constitutions et droit dans le fédéralisme soviétique

Cette troisième dimension examine le rôle des constitutions et du droit dans le fonctionnement du fédéralisme soviétique. Elément central des différentes constitutions, depuis la constitution de Russie fédérative (RSFSR) en 1918 jusqu’à la dernière constitution soviétique de 1977, le fédéralisme donne lieu à des débats réguliers sur des questions-clefs du communisme. La nature autoritaire du régime n’exclut pas l’existence d’une forme de constitutionnalisme soviétique. Les débats des années 1960 sur la régulation des rapports au sein de la fédération, sur la création d’une juste constitutionnelle et la protection des droits des républiques en sont un exemple manifeste. Ils invitent à considérer de plus près le développement de discours et usages du droit de la fédération.

> Cf. Appel à propositions | Conférence internationale. Transitions politiques et projets fédéraux (fin XVIIIe -début XXIe) (deadline 20/12/2017) (in english)