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Les fonds d'archives

Formulaire de demande de publication

Formulaire de demande de publication des photographies ou documents à des fins d'exploitation commerciale.

Objet de la demande

Décrivez en quelques lignes le projet éditorial et le contexte commercial

Conditions d'utilisation

Je reconnais avoir pris connaissance de la loi du 15 juillet 2008 sur les archives.
Je m’engage à n’utiliser les informations contenues dans les documents communiqués qu’à des fins de recherche personnelle ou de travaux universitaires et à ne diffuser en aucun cas les copies des documents auxquels j’aurais accès à une tierce personne. Je reconnais que seules sont autorisées les photocopies et les photographies; que la diffusion par internet de copies de documents est interdite; que la numérisation par scanner portable est interdite. Je m'engage à demander l'accord des ayant-droits pour citer toute correspondance d'un tiers conservée dans les fonds d'archives et à mentionner clairement la provenance et le nom du fonds.