Skip to main content

Groupe parlementaire socialiste

Groupe parlementaire socialiste

Les archives du Groupe parlementaire socialiste présentent, de 1949 à 1958, les comptes rendus détaillés des sujets traités quotidiennement en séances parlementaires ainsi que les débats et réflexions internes au Groupe.
Ces archives permettent de suivre, au jour le jour, l'évolution de la situation du pays, dans tous les domaines mais essentiellement sur le plan politique, ainsi que celle des projets et des problèmes qui ont marqué cette période.
Elles montrent également quelle a été la position du Groupe parlementaire socialiste sur les sujets traités et en quoi celui-ci a pu influencer ou être à l'origine de tel ou tel projet.

Document(s) à télécharger

inventaire GroupeParlementSiocialiste.pdf

Contenu du fonds

GS 1 - Année 1949

  • juin : examen du projet de loi relatif à la suppression du Ravitaillement ;
  • juil. : Conseil de l'Europe, Pacte atlantique ;
  • nov-déc. : libération des échanges ;
  • déc. : modification de la Constitution.

GS 2 - Année 1950

  • fév. : question de confiance (gouvernement Bidault), affaire des généraux ;
  • mars : vote de confiance au gouvernement Bidault ;
  • mai-juin : union douanière franco-italienne ;
  • juin : crise gouvernementale du 24 juin (chute du gouvernement Bidault sur la question du reclassement des fonctionnaires) ;
  • oct. : réarmement de l'Allemagne ;
  • nov. : révision de la Constitution ;
  • déc. : vote de confiance au gouvernement Pleven, application des lois laïques, réorganisation de la SNCF, réarmement.

GS 3 - Année 1951

  • fév. : réforme électorale ;
  • mars : crise gouvernementale, composition du gouvernement ;
  • juil. : formation du 1er gouvernement de la 2e législature ;
  • nov. : plan Schuman ;
  • déc. : budget de la reconstruction.

GS 4 - Année 1952

  • déc. : déroulement de la crise gouvernementale ouverte à la suite de la démission du gouvernement Pinay.

GS 5 - Année 1953

  • juin : investiture de P. Mendès France, affaire Rosenberg, composition du gouvernement Laniel ;
  • juil. : abolition de la peine de mort en temps de paix ;
  • oct. : Indochine.

GS 6 - Année 1954

  • mars : expériences atomiques, CED ;
  • mai : Indochine ;
  • juin : gouvernement Mendès France ;
  • nov. : révision de la Constitution, Algérie ;
  • déc. : Traité de Paris et admission de l'Allemagne à l'OTAN.

GS 7 - Année 1955

  • mars : expériences atomiques, CED.

GS 8 - Année 1956

  • janv. : mouvement Poujade, avant-projet de la réforme de l'enseignement publique ;
  • fév. : vote d'investiture d'E. Faure ;
  • mars : état d'urgence en Algérie ;
  • mai : problème général de l'alcool, la CECA ;
  • nov. : loi électorale ;
  • déc. : situation après la dissolution de l'Assemblée nationale.

GS 9 - Année 1957

  • janv. : Marché commun européen, interdiction du PC ;
  • mai : problèmes financiers ;
  • juil. : renouvellement et extension des pouvoirs spéciaux en Algérie ;
  • sept. : loi-cadre Algérie ;
  • oct. : vote d'investiture du gouvernement Guy Mollet ;
  • nov. : livraison d'armes à la Tunisie.

GS 10 - Année 1958

  • janv. : révision de la Constitution ;
  • fév. : contre-projet socialiste pour l'entrée de la France dans le Marché commun, coût de la guerre d'Algérie ;
  • avril : chute du gouvernement Gaillard ;
  • mai : investiture Pflimlin, déclaration de de Gaulle, situation politique, listes des personnes ayant voté pour ou contre l'investiture de de Gaulle ;
  • juin : pleins pouvoirs ;
  • juil.-août : examen du projet de Constitution.

GS 11 - Année 1959

  • avril : attitude à l'égard de de Gaulle ;
  • juin : Algérie ;
  • oct. : réforme fiscale.

GS 12 - Année 1960

  • fév. : projet de loi sur les pouvoirs spéciaux ;
  • mai : révision du titre 12 de la Constitution ;
  • oct. : affaire Lagaillarde (révision de l'article relatif à l'immunité parlementaire).

GS 13 - Année 1961

  • janv. : examen des résultats au référendum ;
  • juin : tunnel sous la Manche ;
  • nov. : assassinat par l'OAS du secrétaire de la fédération d'Alger ;
  • déc. : association de la Grèce au Marché commun.

GS 14 - Année 1962

  • mars : les accords d'Evian ;
  • avril : présentation du gouvernement Pompidou ;
  • oct. : référendum constitutionnel (pour l'élection du président de la République au suffrage universel).

GS 15 - Année 1963

  • mai : traité franco-allemand ;
  • juin : révision de la Constitution, abaissement de l'âge légal à 18 ans ;
  • juil. : projet de loi concernant la réglementation du droit de grève ;
  • déc. : révision constitutionnelle.

GS 16 - Année 1964

  • juin : réorganisation de la région parisienne, proposition tendant à ramener à 60 ans l'âge de la retraite dans la sidérurgie ;
  • nov. : affaire du Concorde.

GS 17 - Année 1965

  • avril : organisation du marché de la viande ;
  • nov. : enlèvement de Ben Barka, souscription pour la campagne électorale de Mitterrand, élections présidentielles ;
  • déc. : projet de réforme de la TVA

GS 18 - Année 1966

  • avril : affaire Ben Barka ;
  • déc. : amnistie politique, retraite anticipée pour travailleurs ayant exercé un métier pénible.

GS 19 - Année 1967

  • mai : motion de censure, proposition de loi tendant à demander la généralisation des 4 semaines de congés payés et 5 semaines pour les femmes ;
  • juin : 2e et 3e motions de censure.

GS 20 - Année 1968

  • mai : problème des étudiants, motion de censure, situation politique ;
  • oct. : régionalisation, projet de réforme sur l'enseignement ;
  • nov. : position prise par le président de la République à l'égard du maréchal Pétain.