Dubost, Charles

Dubost, Charles
Fonds papier
Photo ci-contre : Avocat général Charles Dubost. Réquisitoire. 1946-1948. Droits réservés
Né en 1905, Charles Dubost commence une carrière d'avocat en 1931. En décembre 1940, il assume les fonctions de Procureur de la République à Pontarlier. Sous l'occupation, il entre dans la Résistance et dirige un réseau local de renseignements. Fin 1944, il est à la fois avocat général à la Cour d'Aix-en-Provence et Commissaire du gouvernement près la Cour de justice de Marseille.
Membre, comme procureur adjoint, de la délégation française près le Tribunal militaire international de Nuremberg, il prend une part active à l'élaboration de l'acte d'accusation et requiert au nom de la France en janvier et février 1946. Il travaille au dossier concernant d'éventuelles poursuites contre la grande industrie allemande, procès finalement intenté par les seules autorités américaines.
De retour en France, il se consacre de nouveau aux affaires de collaboration à la section économique de la Cour de justice de Paris.
Parallèlement, il s'engage dans le mouvement associatif dans le domaine judiciaire et participe à la réflexion juridique générale au lendemain de la seconde guerre mondiale.
En 1954, il devient premier substitut près le Tribunal civil de la Seine avant d'être nommé substitut du procureur général de la Cour d'appel de Paris, en 1955.
Il meurt en juillet 1991.
Contenu du fonds
CD 1-2 - Ch. DUBOST, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COUR DE JUSTICE DE MARSEILLE 1944-1945
CD 3-10 - CHARLES DUBOST, PROCUREUR ADJOINT AU TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL DE NUREMBERG 1945-1946
CD 3 - Le Tribunal militaire international
CD 4 - Procès des industriels allemands
CD 5/6 - La délégation française au Tribunal militaire international 1945-1947
CD 7 - Procès de Nuremberg, audiences des 24 et 25 janvier 1946
CD 8 - Procès de Nuremberg, audiences des 28 et 29 janvier 1946
CD 9 - Jugement de Nuremberg 1946-1947
CD 10 - l'après-procès : quelques documents non publiés à Nuremberg (déclaration de Rudolf Hess, interrogatoire d'Otto Abetz sur le STO), notes sur les conséquences du procès.
CD 11-13 - CHARLES DUBOST, COMMISSAIRE ADJOINT DU GOUVERNEMENT, SECTION ECONOMIQUE, COUR DE JUSTICE DE PARIS 1946-1949
CD 14 - Ch. DUBOST, PREMIER SUBSTITUT DU PROCUREUR DU TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE 1954-1955
CD 15 - Ch. DUBOST, SUBSTITUT DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS 1955-1962
CD 16 - ACTIVITE ASSOCIATIVE DE Ch. DUBOST 1945-1959