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Research activity

Research seminar / Comité d'histoire parlementaire et politique (CHPP)


Le Comité d'histoire parlementaire et politique est une association fondée par des universitaires et soutenue par l'Assemblée Nationale et le Sénat. Il a pour objectifs de promouvoir la recherche sur la vie politique française et internationale, et de mieux faire connaître au grand public les activités parlementaires.

Il est ouvert à tous, enseignants, chercheurs, étudiants, parlementaires, élus locaux, amateurs éclairés, tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à la vie politique française et internationale, notamment sur les parlements.
L'association est pilotée par un bureau et par un conseil d'administration. Elle est parrainée par un comité d'honneur auquel appartiennent les anciens présidents des Assemblées d'Etat.

Les activités :
- publication de Parlement[s], Revue d'histoire politique, aux éditions Pepper-L'Harmattan,
- organisation de colloques et journées d'études, notamment une journée d’étude au Sénat à chaque printemps qui permet de confronter paroles de témoins, d’acteurs et d’historiens,
- séminaire mensuel : "Le Parlement dans tous ses états",
- prix de thèse Jean-Zay/CHPP, qui récompense une thèse d'histoire ou de science politique pour les périodes moderne ou contemporaine,
- publication de journées d'études et colloques,
- un site http://www.parlements.org/index.html consacré à l'histoire politique et à l'actualité de notre association.

Présentation du séminaire :
En amont de la séance publique, tout d’abord, la récente réforme de la carte électorale appelle des bouleversements de la géographie électorale. Quel rôle jouera-t-elle sur les élections législatives à venir ? Par ailleurs, le Sénat a connu récemment une modification de son mode de scrutin. Comment cette évolution électorale influe-t-elle sur l’accès au pouvoir de législateurs élus au suffrage indirect ?

Plus de cinquante ans après la fondation de la Cinquième République, critiquer la faiblesse du Parlement ou en regretter son passage fréquent sous l’éteignoir de l’Exécutif est un procès régulièrement instruit. Le Palais-Bourbon et son voisin du Luxembourg sont pourtant des Assemblées qui travaillent au rythme de séances publiques que l’on ne cesse d’estimer particulièrement chargées. De surcroît, voici bientôt dix ans que le Parlement est soumis régulièrement à des réformes qui transforment, sinon adaptent, le fonctionnement de ses travaux : l’histoire de la loi en traduit les différentes étapes.

La délibération parlementaire, quant à elle, en commission comme en séance publique, du dépôt des textes à leur vote solennel, n’a cessé de s’adapter. En 2001, avec la modification de l’ordonnance de 1959, la réforme de la procédure budgétaire a été réalisée par la représentation nationale à sa presque unanimité : la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), nouvelle « Constitution financière » de l’Etat, en a été le résultat. L’organisation du débat annuel relatif au budget de l’Etat en a considérablement profité. Avec la législature suivante, l’opposition a vu ses droits progressivement réaffirmés. Et à partir de l’année 2007, le chantier du changement a été poursuivi : deux nouvelles commissions parlementaires ont vu le jour. Aussi la question du développement durable, par exemple, est-elle aujourd’hui directement traitée au sein de la commission éponyme. Simultanément, la délégation parlementaire pour les Affaires européennes était transformée en une commission du même nom. Enfin, sous l’égide de parlementaires d’expérience – Edouard Balladur et Jack Lang –, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a ouvert des perspectives nouvelles : dans le but d’assouplir les effets du parlementarisme rationalisé, un rééquilibrage institutionnel a été tenté, visant à un meilleur contrôle de l’Exécutif, par la revalorisation des Assemblées. Une mesure a retenu davantage l’attention : le Président de la République est accueilli désormais devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Il n’en reste pas moins que le quotidien de la délibération en séance publique, c’est-à-dire le cœur de l’élaboration de la loi, a été réadapté. L’instauration du temps législatif programmé en est un exemple, qui permet aux travaux parlementaires une organisation nouvelle. L’influence du législateur national dans le droit communautaire est une autre des transformations récentes ; en ce domaine, il appartient au Parlement de mettre en pratique les pouvoirs que le traité de Lisbonne lui a conférés pour influer sur la législation européenne. Depuis 2008, le contrôle parlementaire connaît lui aussi des changements ; la mission d’évaluation des politiques publiques est inscrite dans la Constitution, alors que le nouveau Règlement de l’Assemblée nationale, adopté en 2009, et participant de fait à la modernisation du travail parlementaire, entraîne la création du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC).    

En aval de l’élaboration de la loi, enfin, le Conseil Constitutionnel a connu lui aussi des changements importants, avec la mise en place des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Tout citoyen, via la Cour de Cassation ou le Conseil d’Etat, peut désormais saisir les sages de la rue Montpensier.

Ainsi, dans ce cadre-là, quel bilan peut-il être dressé de l’activité du législateur français contemporain, de la conquête du mandat de parlementaire à l’application de la loi ? Et quelle concordance des temps, si elle existe, peut-elle être suggérée avec les Républiques parlementaires passées ?

Tel est le thème nouvellement proposé pour les travaux du séminaire que le CHPP organise pour la huitième année consécutive. A chaque séance, un(e) universitaire viendra exposer ses travaux ou publications relatif(ve)s à une étape précise du processus législatif.  Cet(te) intervenant(e) sera accompagné(e) d’un(e) praticien(ne) de la chose parlementaire (élus, collaborateurs ou fonctionnaires des Assemblées, membres des entourages politiques des cabinets). La rencontre – ou la confrontation parfois - entre l’Histoire, le Droit et l’expérience politique vise à offrir au chercheur spécialiste du Parlement un champ transversal d’études, novateur et interdisciplinaire, riche en sources et encore peu exploité.