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Dubost, Charles

Dubost, Charles

Fonds papier

Photo ci-contre : Avocat général Charles Dubost. Réquisitoire. 1946-1948. Droits réservés

en 1905, Charles Dubost commence une carrière d'avocat en 1931. En décembre 1940, il assume les fonctions de Procureur de la République à Pontarlier. Sous l'occupation, il entre dans la Résistance et dirige un réseau local de renseignements. Fin 1944, il est à la fois avocat général à la Cour d'Aix-en-Provence et Commissaire du gouvernement près la Cour de justice de Marseille.
Membre, comme procureur adjoint, de la délégation française près le Tribunal militaire international de Nuremberg, il prend une part active à l'élaboration de l'acte d'accusation et requiert au nom de la France en janvier et février 1946. Il travaille au dossier concernant d'éventuelles poursuites contre la grande industrie allemande, procès finalement intenté par les seules autorités américaines.
De retour en France, il se consacre de nouveau aux affaires de collaboration à la section économique de la Cour de justice de Paris.
Parallèlement, il s'engage dans le mouvement associatif dans le domaine judiciaire et participe à la réflexion juridique générale au lendemain de la seconde guerre mondiale.
En 1954, il devient premier substitut près le Tribunal civil de la Seine avant d'être nommé substitut du procureur général de la Cour d'appel de Paris, en 1955.
Il meurt en juillet 1991.

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CD 1-2 - Ch. DUBOST, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COUR DE JUSTICE DE MARSEILLE 1944-1945

  • nomination de Ch. Dubost, ses activités pendant la guerre ;
  • fonctionnement du service, circulaires ;
  • prison des Baumettes : conditions d'incarcération, violences et internements arbitraires ;
  • magistrats de la Cour de justice de Marseille après la Libération (notices) ;
  • magistrats déférés à la Commission centrale d'épuration de la magistrature (notices, pièces judiciaires) ;
  • évacuation et destruction du Vieux-Port (rapport historique, photos) ;
  • épuration : presse régionale et nationale

CD 3-10 - CHARLES DUBOST, PROCUREUR ADJOINT AU TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL DE NUREMBERG 1945-1946
CD 3 - Le Tribunal militaire international

  • préparation : manuscrits et notes de Ch. Dubost : " crime contre l'humanité et crimes de guerre ", rapports et documentation sur les crimes de guerre, les camps de concentration…
  • constitution : les réunions de Londres (p.v. en français et en anglais), projets de statuts, accord final et règles de procédure, documentation (acte constitutif, déclaration d'ouverture) ;
  • acte d'accusation : projets des différentes délégations, projets américain et britannique, documentation (acte d'accusation définitif, déclaration d'ouverture).

CD 4 - Procès des industriels allemands

  • rapport de la Commission des Nations Unies pour les crimes de guerre ;
  • rapport du Comité des affaires militaires du Sénat ;
  • recherches d'éléments pour le procès des industriels et financiers allemands, soutiens du nazisme (rapport) ;
  • préparation d'un second procès éventuel ;
  • pièces préparatoires : dépositions et extraits de discours d'industriels allemands ;
  • le Service du Travail Obligatoire (STO) : chef d'accusation.

CD 5/6 - La délégation française au Tribunal militaire international 1945-1947

  • sa constitution, sa composition ;
  • l'organisation judiciaire dans la zone française d'occupation ;
  • organisation et fonctionnement (notes de Ch. Dubost) ;
  • rapports de Ch. Dubost ;
  • dossier de réquisitoire : pièces préparatoires, plans provisoires et plan définitif du
  • projet de Ch. Dubost ;
  • édition du compte-rendu des audiences : correspondance de Ch. Dubost, manuscrits ;
  • réquisitoire du ministère public français (sept. 46-mars 47) : exposé introductif, texte final, conclusion.

CD 7 - Procès de Nuremberg, audiences des 24 et 25 janvier 1946

  • prisons et camps : documents préparatoires pour l'audience (notes de Ch. Dubost, documents allemands, rapports annotés de sa main, témoignages de déportés, déclarations de l'accusé Goering) ;
  • les otages : notes, dossier d'audience et pièces récapitulatives ;
  • police et justice allemandes : arrestations, détentions et torture en France (documents allemands annotés par Ch. Dubost, notes sur la Gestapo, dépositions de témoins, rapports du service américain de recherches des crimes de guerre) + déportations, exécutions, torture dans différents pays (Danemark, Belgique, Norvège, Hollande), documents allemands secrets.

CD 8 - Procès de Nuremberg, audiences des 28 et 29 janvier 1946

  • prisons et camps : organisation et fonctionnement, nombre de déportés (rapports de différents pays), utilisation de la main d'œuvre (description de plusieurs camps), extermination (documents allemands, rapports et déclarations de témoins), expériences scientifiques faites sur les internés, dossier présenté à l'audience par Ch. Dubost (modalités des exterminations, rapports et témoignages, convois d'évacuation au moment de l'avance alliée, le camp de Struthoff, déportation volontaire des élites, quelques photos) ;
  • prisonniers de guerre : rapports, témoignages, documents allemands, exposé des faits ;
  • responsabilités des atrocités : documents divers se rapportant à 16 accusés, personnes ou " institutions " dont : H. Goering, gouvernement du Reich et corps SS.

CD 9 - Jugement de Nuremberg 1946-1947

  • les conséquences du jugement ;
  • réactions de l'opinion allemande (document en anglais commenté) ;
  • Conseil de contrôle (rapports, correspondance, recours en grâce) ;
  • Le procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire international : texte officiel en français, annoté par Ch. Dubost ;

CD 10 - l'après-procès : quelques documents non publiés à Nuremberg (déclaration de Rudolf Hess, interrogatoire d'Otto Abetz sur le STO), notes sur les conséquences du procès.

CD 11-13 - CHARLES DUBOST, COMMISSAIRE ADJOINT DU GOUVERNEMENT, SECTION ECONOMIQUE, COUR DE JUSTICE DE PARIS 1946-1949
Collaboration économique : atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat 1947-1949

  • répression des crimes de collaboration : ordonnances, rapport de Ch. Dubost, presse ;
  • De nombreuses affaires de collaboration sont traitées ici. On trouve le plus souvent dans ces dossiers : l'exposé des faits, la liste des témoins, des notes de Ch. Dubost.

CD 14 - Ch. DUBOST, PREMIER SUBSTITUT DU PROCUREUR DU TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE 1954-1955

  • notes, p.v. des audiences, statistiques des affaires traitées ;
  • correspondance passive.

CD 15 - Ch. DUBOST, SUBSTITUT DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS 1955-1962

  • Affaire Dubois (commerce avec l'ennemi) : décision du Conseil d'Etat, exposé des faits, réquisitoire, correspondance avec le Garde des Sceaux.

CD 16 - ACTIVITE ASSOCIATIVE DE Ch. DUBOST 1945-1959

  • le Mouvement national judiciaire (MNJ) : tracts, circulaires, correspondance, presse, notes ;
  • Association internationale des juristes démocrates (AIJD), 2e congrès du droit au service de la paix : organisation (ordre du jour, liste des participants), rapport de la délégation française, rapports présentés par les délégations française et étrangères.