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Formulaire de demande de consultation

Formulaire de demande de consultation

Ce formulaire vous permet de demander à consulter un fonds d’archives conservé à la FNSP – Centre d’histoire de Sciences Po. Cette consultation est soumise à l’autorisation du responsable du Centre. En demandant à consulter des archives vous devez impérativement accepter les conditions de consultation.

Précisez (mémoire, thèse, article, exposition, documentaire télé, cinéma, site internet etc..)

Dates de consultation souhaitées
Commentaires
Conditions d'utilisations pour une consultation en salle de lecture

Je reconnais avoir pris connaissance de la loi du 15 juillet 2008 sur les archives et du règlement de la salle de lecture.
Je m’engage à n’utiliser les informations contenues dans les documents communiqués qu’à des fins de recherche personnelle ou de travaux universitaires et à ne diffuser en aucun cas les copies des documents auxquels j’aurais accès à une tierce personne. Je reconnais que seules sont autorisées les photocopies et les photographies; que la diffusion par internet de copies de documents est interdite; que la numérisation par scanner portable est interdite. Je m'engage à demander l'accord des ayant-droits pour citer toute correspondance d'un tiers conservée dans les fonds d'archives et à mentionner clairement la provenance et le nom du fonds.

Si votre projet n’est pas une activité de recherche fondamentale mais relève de l’exploitation commerciale ou d’une présentation à un large public, veuillez le déclarer dans le champs prévu à cet effet ci-dessus et nous fournir le plus précisions possible dans le champ "commentaires".